Notice légale

1. Acceptation de nos conditions

En visitant le site web de Les services d’aide Remue Ménage +, en affichant, accédant ou utilisant de quelque façon l’un des services ou renseignements créés, recueillis, compilés ou soumis à Les services d’aide Remue Ménage +, vous acceptez d’être lié par les présentes modalités et conditions de service. Si vous ne désirez pas être lié par nos conditions, votre seule option est de ne pas visiter, afficher ou autrement utiliser les services de Les services d’aide Remue Ménage +. Vous comprenez, reconnaissez et acceptez que ces conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et Les services d’aide Remue Ménage +, et que votre utilisation de Les services d’aide Remue Ménage + indique votre acceptation de cet accord.

2. Prestation de services

Vous reconnaissez et acceptez que Les services d’aide Remue Ménage + a le droit de modifier, d’améliorer ou de supprimer n’importe lequel de ses services, à sa seule discrétion et sans préavis, même si cela peut résulter au fait que vous soyez empêché d’accéder à toute information contenue dans celui-ci. En outre, vous reconnaissez et acceptez que Les services d’aide Remue Ménage + a le droit de vous fournir des services par le biais de filiales ou d’entités affiliées.

3. Droits de propriété

Vous reconnaissez et acceptez que Les services d’aide Remue Ménage + puisse contenir des informations exclusives et confidentielles incluant les marques de commerce, les marques de service et les brevets protégés par les lois de propriété intellectuelle et les traités internationaux de propriété intellectuelle. Les services d’aide Remue Ménage + vous autorise à consulter et à effectuer une seule copie de certaines parties de son contenu pour utilisation hors-ligne, personnelle et non-commerciale. Notre contenu ne peut pas être vendu, reproduit ou distribué sans notre autorisation écrite. Toutes les marques de commerce tierces, marques de service et logos sont la propriété de leurs propriétaires respectifs. Tous les autres droits non expressément accordés aux présentes sont réservés.

4. Contenu soumis

Lorsque vous soumettez du contenu à Les services d’aide Remue Ménage +, vous accordez par le fait même à Les services d’aide Remue Ménage + une licence irrévocable, mondiale et libre de redevance pour publier, afficher, modifier, distribuer et diffuser vos contenus à travers le monde. Vous confirmez et garantissez que vous avez l’autorité nécessaire pour accorder la licence ci-dessus à Les services d’aide Remue Ménage +.

5. Résiliation de l’entente

Les modalités de cette entente continueront à s’appliquer indéfiniment jusqu’à leur résiliation par l’une ou l’autre des parties, sans préavis, à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Les modalités devant s’appliquer à perpétuité ne seront pas affectées par la résiliation de la présente entente.

6. Exclusion des garanties

Vous comprenez et acceptez que votre utilisation de Les services d’aide Remue Ménage + est entièrement à vos risques et que nos services sont fournis « tels quels » et « selon la disponibilité ». Les services d’aide Remue Ménage + ne fait aucune garantie expresse ou implicite, endossement ou représentation que ce soit quant à l’exploitation du site Web, des renseignements, du contenu, des matériaux ou des produits de Les services d’aide Remue Ménage +. Cela inclut, mais sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande et d’adéquation à une utilisation particulière et l’absence de contrefaçon, ainsi que les garanties que l’accès ou l’utilisation du service sera ininterrompu ou exempt d’erreurs, ou que les défauts de service seront corrigés.

7. Limitation de responsabilité

Vous comprenez et acceptez que Les services d’aide Remue Ménage + et n’importe laquelle de ses filiales ou sociétés affiliées ne seront en aucun cas tenus responsables des dommages directs, indirects, accessoires, consécutifs ou exemplaires. Cela inclut, mais sans s’y limiter, les dommages pour perte de profits, interruption d’activité, réputation de l’entreprise ou du fonds commercial, la perte de programmes ou de renseignements ou autres dommages immatériels découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le service ou les renseignements, ou la cessation permanente ou temporaire du service ou de l’accès à l’information, la suppression ou la corruption de tout contenu ou information, ou le défaut de stockage de tout contenu ou information. La limitation ci-dessus s’applique, que Les services d’aide Remue Ménage + ait été ou non avisé ou qu’il ait dû avoir connaissance de la possibilité de tels dommages. Dans les juridictions où l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages directs ou indirects n’est pas permise, la responsabilité de Les services d’aide Remue Ménage + est limitée à la plus grande mesure permise par la loi.

8. Contenu externe

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9. Juridiction

Vous comprenez et acceptez expressément de vous soumettre à la juridiction personnelle et exclusive des tribunaux du pays, de l’état, de la province ou du territoire déterminé uniquement par Les services d’aide Remue Ménage + pour résoudre tout litige découlant de la présente entente ou lié à votre utilisation de Les services d’aide Remue Ménage +. Si le tribunal ayant juridiction établit qu’une ou l’autre des dispositions de l’entente est invalide, cette disposition sera retirée des modalités et les modalités restantes continueront à être valides.

10. Intégralité de l’entente

Vous comprenez et acceptez que les modalités ci-dessus constituent l’intégralité de l’entente générale entre vous et Les services d’aide Remue Ménage +. Vous pouvez être soumis à des modalités et conditions supplémentaires lorsque vous utilisez, achetez ou accédez à d’autres services, services affiliés, ou contenus ou matériel de tiers.

11. Modifications des modalités

Les services d’aide Remue Ménage + se réserve le droit de modifier ces modalités de temps à autre, à notre entière discrétion et sans préavis. Les modifications apportées à nos modalités entrent en vigueur à la date à laquelle elles sont affichées et votre utilisation continue de Les services d’aide Remue Ménage + après toute modification des modalités signifiera votre accord d’être lié par elles.